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2. Propriété intellectuelle
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3. Protection des données personnelles
La confidentialité de nos utilisateurs est essentielle pour nous. Par conséquent, nous traitons les données personnelles conformément à la législation sur la protection des données applicable dans la Principauté d'Andorre et à la réglementation européenne sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679). Les informations recueillies seront utilisées uniquement pour les fins énoncées dans notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ci-dessous.
Politique de confidentialité
Chez Loyal, nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger les informations personnelles que vous nous fournissez. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web.
1. Informations collectées
Nous recueillons des données personnelles lorsque vous effectuez un achat sur notre Site, vous vous inscrivez, participez à des enquêtes ou soumettez des demandes via les formulaires. Les informations que nous recueillons incluent :
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2. Utilisation des informations
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3. Protection des données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction de vos données personnelles. Cependant, vous devez être conscient qu'aucun système de transmission ou de stockage électronique n'est 100 % sécurisé.
4. Droits des utilisateurs
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- Accéder aux données que nous détenons à votre sujet.
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Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail contact@loyalclothes.com.
5. Utilisation des cookies
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6. Résolution des conflits et arbitrage
En cas de litige entre Loyal et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site ou les services proposés, les deux parties s'engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable par une négociation de bonne foi. Si aucun accord n'est atteint dans les 30 jours suivants, le différend sera soumis à un arbitrage contraignant, conformément aux lois de la Principauté d'Andorre. L'arbitre sera sélectionné d'un commun accord entre les parties ou par une autorité judiciaire compétente en Andorre.
Ce processus d'arbitrage sera le seul moyen de résolution des conflits, les parties renonçant à toute autre forme de résolution judiciaire, sauf dans le cas de mesures provisoires ou urgentes pouvant être demandées devant les tribunaux compétents.
7. Juridiction et loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la Principauté d'Andorre. Tout différend ou conflit découlant de l'utilisation de ce Site sera résolu sous la juridiction exclusive des tribunaux d'Andorre, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.
8. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales, la politique de confidentialité ou tout autre aspect de notre Site, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
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